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SKYFOOD - FRANCE

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SKYFOOD - FRANCE

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE shop.skyfood.pl du 8 avril 2024.

Shop.skyfood.pl est une boutique en ligne, disponible dans le domaine skyfood.pl, gérée par Sky Food Sp. z o.o. z o. o. dont le siège social est situé à Wysoka, ul. Chabrowa 4/21, 52-200 Wysoka, NIP : 8961612843, KRS0000966413, BDO 000593186, que les clients peuvent contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@skyfood.fr

I. Définitions Les
termes utilisés dans le Règlement désignent :
1. Client - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, à laquelle des dispositions particulières confèrent la capacité juridique, qui passe une Commande dans le Magasin ;
2. Code civil - Loi du 23 avril 1964 (Journal des lois n° 16, article 93, tel que modifié) ;
3. Règlement - le présent Règlement pour la fourniture de services électroniques au sein de la boutique en ligne shop.skyfood.pl ;
4. Boutique en ligne (Store) - service en ligne disponible sur shop.skyfood.pl, par lequel le Client peut notamment passer des Commandes ;
5. Biens – produits présentés dans la boutique en ligne ;
6. Contrat de vente - un contrat de vente de marchandises au sens du Code civil, conclu entre Sky Food Sp. z o.o. z o. et le Client, conclus via le site Internet de la Boutique ;
7. Loi sur les droits des consommateurs - Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois de 2014, article 827) ;
8. Loi sur la fourniture de services par voie électronique - Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, article 1204, tel que modifié) ;
9. Commande - la déclaration de volonté du Client, visant directement à conclure un Contrat de Vente, précisant notamment le type et la quantité des Marchandises.

II. Dispositions générales
1. Le présent règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible sur shop.skyfood.pl.
2. Le présent règlement est le règlement visé à l'art. 8 de la loi sur la fourniture de services électroniques.
3. La boutique en ligne shop.skyfood.pl est gérée par Sky Food Sp. z o.o. z o. o
. 4. Le présent Règlement précise notamment :
a) les règles d'inscription et d'utilisation du compte dans la boutique en ligne ;
b) les modalités de réservation électronique des produits disponibles dans la boutique en ligne ;
c) les conditions générales de passation de commandes par voie électronique dans la boutique en ligne ;
d) les règles de conclusion des contrats de vente en utilisant les services fournis dans la boutique en ligne.
5. L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
a) Internet Explorer version 7 ou plus récente avec cookies et javascript activés,
b) Mozilla Firefox version 3.6 ou plus récente avec cookies et javascript activé,
c) résolution d'écran minimale 1024 x 768 pixels.
6. Pour utiliser la boutique en ligne, le client doit accéder lui-même à un poste informatique ou à un terminal doté d'un accès à Internet.
7. Conformément à la loi applicable, Sky Food Sp. z o.o. z o. o. se réserve le droit de limiter la fourniture de services via la boutique en ligne aux personnes âgées de plus de 18 ans. Dans un tel cas, les clients potentiels seront informés de ce qui précède.
8. Les clients peuvent accéder à tout moment au présent règlement via le lien présent sur la page d'accueil de shop.skyfood.pl, le télécharger et l'imprimer.
9. Les informations sur les Marchandises fournies sur les sites Internet de la Boutique, notamment leurs descriptions, paramètres techniques et opérationnels et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil.

III. Règles d'utilisation de la boutique en ligne
1. La condition pour commencer à utiliser la boutique en ligne est l'inscription dans celle-ci.
2. L'inscription s'effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription disponible sur l'un des sites Internet de la Boutique.
3. La condition d'inscription est d'accepter le contenu du Règlement et de fournir les données personnelles marquées comme obligatoires.
4. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. peut priver le Client du droit d'utiliser la Boutique en ligne, et peut également limiter son accès à tout ou partie des ressources de la Boutique en ligne, avec effet immédiat, en cas de manquement du Client au Règlement, en particulier lorsque le Client :
a) a fourni lors de son inscription dans la boutique en ligne des données fausses, inexactes ou périmées, trompeuses ou violant les droits de tiers,
b) a commis une violation des droits personnels de tiers via le boutique en ligne, en particulier les droits personnels des autres clients de la boutique en ligne,
c) permet d'autres comportements qui seront reconnus par Sky Food Sp. z o.o. z o. o. pour un comportement incompatible avec la loi applicable ou les principes généraux d'utilisation d'Internet ou préjudiciable à la bonne réputation de Sky Food Sp. z o. o.
5. Une personne qui a été privée du droit d'utiliser la boutique en ligne ne peut pas s'inscrire à nouveau sans l'accord préalable de Sky Food Sp. z o. z o. o.
6. Afin d'assurer la sécurité de la transmission des messages et des données en relation avec les services fournis sur le site Web, la boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque pour la sécurité des services fournis, en des mesures particulières pour empêcher des personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données personnelles envoyées sur Internet.
7. Le client est notamment tenu de :
a) ne pas fournir ou transmettre de contenus interdits par la loi, par exemple des contenus incitant à la violence, diffamant ou violant les droits de la personne et d'autres droits de tiers,
b) utiliser la boutique en ligne d'une manière qui n'interfère pas avec son fonctionnement, notamment par l'utilisation de logiciels ou d'appareils spécifiques,
c) ne pas entreprendre d'actions telles que : envoyer ou publier des informations commerciales non sollicitées (spam) dans la boutique en ligne,
d) utiliser la boutique en ligne d'une manière qui ne gêne pas les autres clients et pour Sky Alimentation Sp. z o. o.,
e) utiliser tout le contenu publié dans la boutique en ligne uniquement pour votre usage personnel,
f) utiliser la boutique en ligne d'une manière conforme aux dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions de le Règlement, ainsi qu'aux principes généraux d'utilisation d'Internet Internet.

IV. Procédure de conclusion d'un contrat de vente
1. Pour conclure un contrat de vente via la boutique en ligne, accédez au site Web shop.skyfood.pl, sélectionnez les marchandises et suivez d'autres mesures techniques en fonction des messages affichés au client et des informations disponible sur le site Internet.
2. Le Client sélectionne les Marchandises commandées en les ajoutant au panier.
3. Lors de la passation d'une Commande - jusqu'à ce que l'on appuie sur le bouton "Commander" - le Client a la possibilité de modifier les données saisies et la sélection des Marchandises. Pour ce faire, veuillez suivre les messages affichés au Client et les informations disponibles sur le site Internet.
4. Une fois que le client utilisant la boutique en ligne a fourni toutes les données nécessaires, un résumé de la commande passée s'affichera. Le récapitulatif de la Commande passée comprendra des informations concernant :
a) l'objet de la commande,
b) le prix unitaire et total des produits ou services commandés, y compris les frais de livraison et les frais supplémentaires (le cas échéant),
c) le mode de paiement sélectionné. ,
d) le mode de livraison sélectionné,
e) le délai de livraison
5. Pour envoyer la Commande, il est nécessaire d'accepter le contenu du Règlement, de fournir les données personnelles marquées comme obligatoires et d'appuyer sur le bouton "Je commande avec obligation de payer" bouton.
6. L'envoi de la Commande par le Client constitue une déclaration de volonté de conclure avec Sky Food Sp. z o.o. z o. o. Contrats de vente, conformément au Règlement.
7. Après avoir passé la Commande, le Client reçoit un e-mail intitulé « Confirmation de réception de commande », contenant la confirmation définitive de tous les éléments importants de la Commande.
8. Le contrat est considéré comme conclu lorsque le Client reçoit le message électronique visé ci-dessus.
9. Le contrat de vente est conclu en polonais et avec un contenu conforme au Règlement.
10. Le Vendeur émet des factures pour tous les produits.
11. Le Vendeur informe que conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et services (texte consolidé : Journal des lois de 2011, n° 177, article 1054, ci-après dénommée « Loi sur la TVA ») ") et le règlement du ministre des Finances du 3 décembre 2013 sur l'émission des factures (Journal des lois de 2013, article 1485), la signature du Client - en tant qu'acheteur des marchandises - n'est pas un élément obligatoire du contenu de la facture TVA.
12. L'Acheteur s'engage à émettre et envoyer par voie électronique, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, une image électronique des documents de règlement, notamment tels que : factures, factures rectificatives et formulaires. Ce consentement autorise Sky Food Sp. z o.o. z o. o. également d'émettre et d'envoyer des factures sous forme électronique, conformément aux dispositions du Règlement du Ministre des Finances du 3 décembre 2013 sur l'émission des factures (Journal des Lois de 2013, article 1485).

V. Livraison
1. La livraison des marchandises est limitée au territoire de la République de Pologne et a lieu à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
2. La livraison des marchandises commandées a lieu par courrier. Les frais de livraison sont indiqués pour chaque produit. De plus, les frais de livraison seront indiqués lors du passage de la Commande.
3. Le délai de livraison est précisé pour chaque produit.
4. Le Client peut accéder à tout moment au présent Règlement via le lien présent sur la page d'accueil du site Internet, le télécharger et l'imprimer.
5. La consolidation, la sécurité, la divulgation et la confirmation au Client des dispositions essentielles du Contrat de vente de marchandises ont lieu en envoyant le Client à l'adresse e-mail fournie et en joignant à l'envoi une impression de confirmation, les spécifications de la commande et une facture avec TVA. contenant les marchandises.

VI. Prix et modes de paiement
1. Les prix des Marchandises sont indiqués en zloty polonais et incluent tous les éléments, y compris la TVA (avec indication du taux), les droits de douane et tous les autres éléments.
2. Le client a la possibilité de payer le prix via le système Autopay.

VII. Droit de résiliation du contrat
1. Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
2. Le délai de résiliation du contrat expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous êtes entré en possession des marchandises ou à laquelle un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous est entré en possession des marchandises.
3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de rétractation du contrat ou toute autre déclaration claire par voie électronique.
4. Les marchandises achetées doivent être retournées à l'adresse suivante :
Sky Food Sp. z o.o. z o
. Chabrowa 4/21, 52-200 Wysoka
5. Afin de respecter le délai de rétractation du contrat, il vous suffit d'envoyer des informations concernant l'exercice de votre droit de rétractation du contrat avant le délai de rétractation du contrat. expire.

VIII. Effets de la résiliation du contrat
1. Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison de la marchandise (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi autre que la livraison standard la moins chère méthode que nous proposons), immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat. Nous rembourserons le paiement en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles que vous avez utilisées lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté une solution différente ; en tout état de cause, vous n’aurez à payer aucun frais en lien avec ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions l'article ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son retour, selon l'événement qui se produit en premier.
2. Si le consommateur a reçu des marchandises dans le cadre du contrat :
a) Veuillez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation du contrat. . Le délai est respecté si vous retournez l'article avant l'expiration du délai de 14 jours.
b) Vous devrez supporter les frais directs de retour de la marchandise.
c) Vous n'êtes responsable que de toute réduction de la valeur du bien résultant d'une utilisation autre que celle qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

IX. Plaintes concernant les marchandises
1. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. en tant que vendeur est responsable envers le client qui est un consommateur au sens de l'art. 22[1] du Code civil, au titre de la garantie des vices dans la mesure prévue par le Code civil, notamment à l'art. 556 et art. 556[1] – 556[3] du Code civil.
2. Les plaintes résultant de la violation des droits du Client garantis par la loi ou en vertu du présent Règlement doivent être envoyées à biuro@skyfood.pl. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours, et si cela n'est pas possible, à informer le Client dans ce délai du moment où la réclamation sera examinée.
3. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. n'est pas un fabricant de biens. Le fabricant est responsable de la garantie des Biens vendus dans les conditions et pour la durée indiquées sur la carte de garantie. Si le document de garantie prévoit une telle possibilité, le Client peut soumettre ses réclamations au titre de la garantie directement au centre de service agréé dont l'adresse figure sur la carte de garantie. Vous pouvez également remplir et soumettre un formulaire de plainte ou toute autre déclaration claire par voie électronique.
4. Les marchandises faisant l'objet de la réclamation doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Sky Food Sp. z o.o. z o
. Chabrowa 4/21, 52-200 Wysoka
5. Conformément à l'art. 558 §1 du Code Civil, la responsabilité du Magasin au titre de la garantie du Produit envers le Client qui n'est pas un consommateur (au sens de l'article 221 du Code Civil) est exclue.

X. Plaintes concernant la fourniture de services électroniques
1. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique, dans la mesure où cela résulte des connaissances techniques actuelles, et s'engage à remédier dans un délai raisonnable à toute irrégularité signalée par les Clients.
2. Le client est tenu d'informer immédiatement Sky Food Sp. z o.o. z o. o. concernant toute irrégularité ou interruption du fonctionnement du site Web de la boutique en ligne.
3. Le Client peut signaler des irrégularités liées au fonctionnement de la Boutique en utilisant le formulaire de contact.
4. Dans la réclamation, le Client doit indiquer ses nom et prénom, son adresse de correspondance, le type et la date de survenance de l'irrégularité liée au fonctionnement du Magasin.
5. Sky Food Sp. z o.o. z o. o. s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours, et si cela n'est pas possible, à informer le Client dans ce délai du moment où la réclamation sera examinée.

XI. Dispositions finales
1. Règlement de tout litige survenant entre Sky Food Sp. z o.o. z o. o. et le Client qui est un consommateur au sens de l'art. 22[1] du Code civil, sera soumise aux tribunaux compétents conformément aux dispositions des dispositions pertinentes du Code de procédure civile.
2. Résoudre tout litige survenant entre Sky Food Sp. z o.o. z o. o. et le Client qui n'est pas un consommateur au sens de l'art. 22[1] du Code Civil, sera soumise au tribunal compétent pour le siège social de Sky Food Sp. z o.o. z o.
3. Dans les domaines non réglementés par le présent règlement, les dispositions du Code civil, les dispositions de la loi sur la fourniture de services électroniques et d'autres dispositions pertinentes du droit polonais s'appliquent.